Une nouvelle période de Tier commence le 1er octobre 2024.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DES RÉCOMPENSES GREAT CANADIAN
CONDITIONS GÉNÉRALES DES RÉCOMPENSES GREAT CANADIAN
- Pour être admissible à devenir membre (chacun un « membre») du programme Great Canadian Rewards (Récompenses Great Canadian) (« GC Rewards » ou « Récompenses GC ») (le « programme ») au Great Canadian Casino Resort Toronto, Pickering Casino Resort, Great Blue Heron Casino, Casino Ajax, Elements Casino Mohawk, Elements Casino Brantford, Elements Casino Flamboro, Elements Casino Grand River, Shorelines Casino Thousand Islands, Shorelines Casino Belleville, Shorelines Casino Peterborough et Shorelines Slots at Kawartha Downs (chacun étant un « site », collectivement les « sites »), un client doit : (i) être âgé de 19 ans ou plus ; (ii) ne pas être inactif, auto-exclu, archivé ou avoir fait l’objet d’une entrée non autorisée ; et (iii) ne pas être un dirigeant, un directeur ou un employé de One Toronto Gaming (« OTG ») qui exerce ses activités au nom du Ontario Gaming GTA Limited Partnership (« OGGTA »), Elements Casinos (« Éléments ») qui exerce ses activités au nom de Ontario Gaming West GTA Limited Partnership (« OGWGTA »), Shorelines Casinos (« Shorelines ») qui exerce ses activités au nom de Ontario Gaming East Limited Partnership (« OGELP »), ou Great Canadian Gaming Corporation (« GCGC ») ou la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») ou un employé de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG »). Il n’y a pas de frais à payer pour obtenir l’adhésion au Programme. Pour participer au programme, le membre doit se conformer aux présentes conditions générales du programme Récompenses GC (les « conditions générales »), qui constituent un accord entre le membre et GCGC et sont destinées à être juridiquement contraignantes.
- Il existe deux (2) types de points (chacun, un « Point» et collectivement, les « Points ») qui peuvent être gagnés dans le cadre du Programme, comme suit :
a) Points de récompense : les points de récompense (chacun d’eux étant un « point de récompense» et collectivement, les « points de récompense ») sont accumulés en jouant à des machines à sous ou à des jeux de table électroniques enregistrés dans l’un des établissements énumérés à la section 1 ci-dessus. Pour enregistrer une partie de machine à sous ou de jeu de table électronique, le membre doit (i) insérer correctement sa carte de récompenses GC valide (la « carte ») dans la machine à sous ou le jeu de table électronique pendant toute la durée de la partie qu’il veut enregistrer, ou (ii) utiliser le système de classement sans carte en entrant son numéro de compte de récompenses GC et son NIP personnel sur l’iView de la machine à sous ou du jeu de table électronique. Les sessions de jeu enregistrées prennent fin lorsque le membre (i) retire la carte de la machine à sous ou du jeu de table électronique, (ii) sélectionne l’option de fin de session lorsqu’il utilise le système de classement sans carte ou (iii) est déconnecté pour cause d’inactivité. Les points de récompense seront attribués à un taux déterminé par GCGC à sa seule discrétion et peuvent différer d’un site à l’autre. Les jeux de table en direct ne donnent pas droit à des points de récompense.
- Une fois gagnés conformément aux présentes Conditions, les Points de récompense correctement accumulés par un Membre conformément aux présentes Conditions peuvent être échangés contre une ou plusieurs Récompenses (chacune, une « Récompense» et collectivement, les « Récompenses ») conformément aux présentes Conditions. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Points de récompense n’expirent pas. Voir la section 5 pour plus de détails sur l’échange de points de récompense.
Crédits de palier : Les crédits de palier (Tier Credits) (chacun étant un « crédit de palier » et collectivement, les « crédits de palier») sont accumulés en jouant aux machines à sous et/ou aux jeux de table enregistrés dans n’importe quel Site énuméré ci-dessus dans la Section 1. Pour enregistrer des parties de machines à sous et/ou de jeux de table électroniques, un Membre doit (i) insérer correctement sa Carte valide dans la machine à sous ou le jeu de table électronique pendant toute la durée de la partie que le Membre souhaite enregistrer, ou (ii) utiliser le système de classement sans carte en saisissant son numéro de compte ONE et son code NIP personnel sur l’iView de la machine à sous ou du jeu de table électronique. Les sessions de jeu enregistrées se terminent lorsque le Membre (i) retire la Carte de la machine à sous ou du jeu de table électronique, (ii) sélectionne l’option Fin de session lorsqu’il utilise le Système de classement sans carte, ou (iii) est déconnecté pour cause d’inactivité. Pour enregistrer un jeu de table en direct, un Membre doit présenter sa Carte valide au croupier à un jeu de table en direct. Les crédits de palier seront attribués à un taux déterminé par GCGC à sa seule discrétion et peuvent varier selon le Site.
- Une fois gagnés conformément aux présentes Conditions, les Points de récompense correctement accumulés par un Membre conformément aux présentes Conditions peuvent être échangés contre une ou plusieurs Récompenses (chacune, une « Récompense» et collectivement, les « Récompenses ») conformément aux présentes Conditions. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Points de récompense n’expirent pas. Voir la section 5 pour plus de détails sur l’échange de points de récompense.
- Les crédits de palier n’ont aucune valeur d’échange. Ils sont utilisés uniquement pour déterminer le niveau d’adhésion d’un Membre au Programme.
- Les crédits de palier sont accumulés au cours d’une « période de palier », dont il y a deux (2) périodes de palier dans une période de douze (12) mois, comme suit :
- Du 1er avril au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 mars
-
- Le programme de récompenses GC comporte quatre (4) niveaux d’adhésion. Le nombre de crédits de palier à accumuler au cours de chaque période de palier pour passer d’un niveau à l’autre est le suivant :
- Club – 0 à 499 crédits de palier
- Préférentiel – 500 à 2 499 crédits de palier
- Premium – 2 500 à 14 999 crédits de palier
- Sommet – 15 000 ou plus de crédits de palier
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- Le niveau d’adhésion est basé sur le nombre de crédits de palier collectés au cours de la période de palier précédente. Les crédits de palier d’un Membre seront automatiquement remis à zéro (0) au début de la prochaine Année de palier applicable. Cela n’affectera pas le niveau d’adhésion jusqu’à la période de palier suivante.
- Un Membre jouant sur plus d’une place peut insérer ses Cartes ou utiliser le Système de classement sans Carte sur plusieurs machines à sous / jeux de table électroniques, à la discrétion du personnel d’un Site. Le nombre maximum de sessions qu’un même Membre peut avoir simultanément est limité à trois (3). Il incombe au Membre de s’assurer que chaque session est correctement évaluée, c’est-à-dire que la Carte est correctement insérée dans la machine à sous et acceptée pour le jeu. Le compte d’un Membre ne peut être utilisé que par le titulaire du compte nommé et ne peut être utilisé par aucun autre individu ou entité.
- Les Points seront automatiquement suivis et attribués au compte de chaque Membre par GCGC conformément à ses registres officiels. Les Points n’ont aucune valeur en dehors de ce Programme. Les Points ne peuvent être cédés, échangés, négociés, troqués, achetés, donnés en cadeau ou vendus d’une autre manière. Tous les Points ainsi acquis sont nuls. Sans limiter la généralité de ce qui précède, GCGC peut, à sa seule discrétion, accepter de transférer des Points de récompense au compte Récompenses GC du conjoint survivant d’un Membre décédé (à condition que ce conjoint soit ou devienne un Membre du Programme conformément aux présentes Conditions). L’accumulation de Points ne confère au Membre aucun droit acquis, et GCGC ne garantit en aucune façon la disponibilité continue d’une Récompense ou de tout autre avantage. Tous les Points sont sujets à vérification à tout moment et pour toute raison. GCGC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider tous les Points que GCGC estime avoir été attribués par erreur, ou à la suite d’une activité frauduleuse, ou de toute activité non conforme à la lettre et/ou à l’esprit des présentes Conditions, telles qu’interprétées par GCGC à sa seule discrétion. Tous les Points qui ne peuvent être vérifiés à l’entière satisfaction de GCGC sont sujets à disqualification. GCGC, AGCO, les agences de publicité, de promotion et de gestion de GCGC, OLG, et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion (collectivement, les « Représentants ») et toute entité impliquée dans le développement, la production, l’administration, ou à l’exécution du Programme, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables de l’incapacité de recueillir ou d’enregistrer des Points, pour quelque raison que ce soit, et n’accepteront aucune responsabilité à cet égard. Tous les points accumulés à la suite d’une mauvaise utilisation du compte de récompenses GC, d’un abus ou d’une fraude (le tout tel que déterminé par GCGC à sa seule discrétion) seront perdus. Toutes les décisions concernant l’admissibilité d’un Membre à l’accumulation de Points conformément aux présentes Conditions seront prises par GCGC à sa seule discrétion.
- Comme indiqué à la Section 2, les Points de récompense peuvent être échangés par un Membre contre une ou plusieurs Récompenses conformément au barème d’échange des Points de récompense actuellement en vigueur et disponible au comptoir des Récompenses GC d’un Site. Chaque Récompense sera associée à un nombre précis de Points de récompense. Pour être admissible à l’échange d’une Récompense, le Membre doit avoir (au minimum) le nombre spécifié de Points de récompense associés à la Récompense applicable. Toutes les Récompenses sont soumises à leur disponibilité au moment de la demande d’échange. GCGC peut, à sa seule discrétion, cesser d’offrir toute Récompense, et peut, à sa seule discrétion, substituer une Récompense similaire de valeur équivalente ou supérieure pour quelque raison que ce soit. La valeur des Points de récompense associée à chaque Récompense est fixée par GCGC, à sa seule discrétion, et peut être modifiée sans préavis. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des valeurs incorrectes des Points de récompense affichées dans le calendrier d’échange ou ailleurs, et n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard. Après l’échange d’une Récompense par un Membre, le nombre spécifié de Points de récompense sera automatiquement débité du compte du Membre. Les Points de récompense ne peuvent être échangés par une personne autre que le Membre associé aux Points de récompense. De temps à autre, GCGC peut faire de la publicité ou proposer des offres exclusives à des Membres sélectionnés pour échanger des Points de fidélité contre des articles autres qu’une Récompense, ou recevoir d’autres avantages (y compris, mais sans s’y limiter, des offres compensées).
- Il existe deux (2) types d’Offres compensées (chacune étant un « Dollar compensé » (Dollar comp) et collectivement, les « Dollars compensés ») qui peuvent être attribuées dans le cadre du Programme, comme suit :
-
a) Dollars compensés : Les Dollars compensés sont accumulés en jouant aux machines à sous et aux jeux de table en direct dans n’importe quel établissement énuméré à la section 1 ci-dessus. Pour enregistrer un jeu aux machines à sous, un membre doit (i) insérer correctement dans la machine à sous ou le jeu de table électronique sa carte de récompenses GC valide (la « carte») pendant toute la durée du jeu que le membre veut enregistrer, ou (ii) utiliser le système de classement sans carte en entrant son numéro de compte de récompenses GC et son NIP personnel sur l’iView de la machine à sous ou du jeu de table électronique. Les sessions de jeu enregistrées prennent fin lorsque le membre (i) retire la carte de la machine à sous ou du jeu de table électronique, (ii) sélectionne l’option Fin de la session lorsqu’il utilise le système de classement sans carte ou (iii) est déconnecté pour cause d’inactivité. Pour enregistrer un jeu de table en direct, un Membre doit présenter sa Carte valide au croupier lors d’un jeu de table en direct. Les Dollars compensés seront attribués à une valeur déterminée par GCGC à sa seule discrétion.
- Les Dollars compensés ont une banque maximale gagnée de dix mille dollars (10 000 CAD).
- Une fois émis conformément aux présentes Conditions, les Dollars compensés attribués à un Membre peuvent être échangés contre une ou plusieurs Récompenses de site (Resort Reward) (chacune étant une « Récompense de site » et collectivement, les « Récompenses de site ») dans les points de vente participants conformément aux présentes Conditions. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les Dollars compensés n’expirent pas. Voir la Section 8 pour plus de détails sur l’échange des Dollars compensés.
-
b) Les offres compensées discrétionnaires : Les offres compensées discrétionnaires peuvent être attribuées à la discrétion de GCGC. Le montant des offres compensées discrétionnaires émis est déterminé à la discrétion de l’émetteur en utilisant une combinaison d’attributs basés sur des données, y compris, mais sans s’y limiter :
- Crédits de palier du joueur ;
- Offres compensées moyennes gagnées par voyage ;
- Valeur des offres compensées disponibles ;
- Nombre de pièces de monnaie utilisé sur 12 mois continus
- Nombre de visites sur 12 mois continus
- Les Dollars compensés seront suivis et attribués au compte de chaque Membre GCGC conformément à ses registres officiels. Les Dollars compensés n’ont aucune valeur en dehors de ce Programme. Les Dollars compensés n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être appliqués à l’achat de tabac ou combinés à d’autres offres spéciales. Les Dollars compensés ne peuvent être cédés, échangés, négociés, troqués, achetés, donnés en cadeau ou vendus de toute autre manière. Tous les Dollars compensés ainsi acquis sont nuls. L’accumulation de Dollars compensés ne donne au Membre aucun droit acquis, et GCGC ne garantit en aucune façon la disponibilité continue d’une Récompense ou de tout autre avantage. Tous les Dollars compensés sont sujets à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. GCGC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider tous les Dollars compensés que GCGC estime avoir été attribués par erreur, ou à la suite d’une activité frauduleuse, ou de toute activité non conforme à la lettre et/ou à l’esprit des présentes Conditions, telles qu’interprétées par GCGC à sa seule discrétion. Tous les Dollars compensés qui ne peuvent pas être vérifiés à l’entière satisfaction de GCGC sont sujets à disqualification. Les Parties exonérées ne seront pas responsables, et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en relation avec l’échec de la saisie ou de l’enregistrement de tous les Dollars compensés pour quelque raison que ce soit. Tous les Dollars compensés accumulés en raison d’une mauvaise utilisation de la Carte, d’un abus ou d’une fraude (comme déterminé par GCGC à sa seule discrétion) seront perdus. Toutes les décisions concernant l’admissibilité d’un Membre à gagner des Dollars compensés, conformément aux présentes Conditions, seront prises par GCGC à sa seule discrétion.
- Comme indiqué dans la Section 6, les Dollars compensés peuvent être échangés par un Membre contre une ou plusieurs Récompenses de site à un taux déterminé par GCGC à sa seule discrétion. Chaque Récompense de site sera associée à une valeur d’offre compensée spécifique. Pour avoir le droit d’échanger une Récompense de site, l’Adhérent doit avoir (au minimum) la valeur d’offre compensée spécifiée associée à la Récompense de site applicable. Toutes les récompenses de site sont soumises à la disponibilité au moment de la demande d’échange. GCGC peut, à sa seule discrétion, cesser d’offrir toute Récompense de site et peut, à sa seule discrétion, lui substituer une récompense similaire de valeur équivalente ou supérieure pour quelque raison que ce soit. La valeur d’offre compensée associée à chaque Récompense de site sera fixée par GCGC, en son nom et celui de ses Représentants, à sa seule discrétion, et pourra être modifiée sans préavis. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des valeurs d’offres compensées incorrectes affichées et n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard. Après l’échange d’une Récompense de site par un Membre, le nombre spécifié de Dollars compensés sera automatiquement débité du compte du Membre. Les Dollars compensés ne peuvent être échangés par une personne autre que le Membre associé aux Dollars compensés. De temps à autre, GCGC peut faire de la publicité ou proposer des offres exclusives à certains Membres pour échanger des Dollars compensés contre des articles autres qu’une Récompense de site ou recevoir d’autres avantages.
- Si un Membre n’a pas enregistré d’activité de jeu aux machines à sous et/ou aux jeux de table pendant six (6) mois civils consécutifs, le compte du Membre dans le Programme sera considéré comme « inactif » et tous les Points et Dollars Compensés accumulés seront résiliés, à la seule discrétion de GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants. Le compte d’un Membre sera remis à l’état actif lorsque le Membre utilisera sa carte de récompenses dans une machine à sous ou un jeu de table admissible, dans tout site administrant le Programme de récompenses GC. Les points et les dollars compensatoires annulés ne seront pas retournés lors de la réactivation du compte. Lorsque le compte d’un membre est inactif, GCGC, en son nom et en celui de ses représentants, continuera à conserver les renseignements personnels conformément au système de classification des entreprises et au calendrier de conservation d’OLG. Les comptes inactifs peuvent recevoir des communications de marketing, de promotion ou de recherche conformément au consentement du membre enregistré dans son compte pour recevoir de tels documents.
- Les membres peuvent être admissibles pour recevoir des réductions sur les aliments et les boissons dans les restaurants participants à un taux déterminé par GCGC à sa seule discrétion. Les remises ne peuvent pas être combinées avec des offres spéciales et ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’alcool.
- En s’inscrivant au programme, les Membres peuvent utiliser l’outil du programme Jouez Sensé lorsqu’ils jouent à des jeux électroniques (autres que le poker entre pairs) avec leur Carte. Les conditions d’utilisation de l’outil du programme Jouez Sensé, qui constituent une entente entre le Membre et GCGC et OLG et qui sont censées être juridiquement contraignantes, sont énoncées à l’adresse www.playsmart.ca et sont également disponibles au comptoir du service à la clientèle de Récompenses GC. En utilisant l’outil du programme Jouez Sensé, les Membres acceptent ces conditions générales, tel qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.
- Une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement doit être présentée pour adhérer au Programme. Une carte valide et une pièce d’identité valide délivrées par le gouvernement doivent être présentées (ou, le cas échéant, un numéro d’identification personnel peut devoir être saisi) pour effectuer une transaction dans le cadre du programme. Une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement doit être présentée, et/ou une vérification verbale doit être effectuée pour obtenir une carte de remplacement.
- GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute demande d’adhésion au Programme. À la seule discrétion de GCGC, l’adhésion d’un Membre au Programme peut être révoquée ou annulée à tout moment. Dans de telles circonstances, tous les Points et/ou Dollars compensés accumulés seront perdus dans leur intégralité. La Carte d’un Membre doit être rendue au moment de la révocation ou de l’annulation de son adhésion au Programme.
- Ni GCGC ni aucun de ses Représentants ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, concernant la Carte, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation ou que la Carte sera toujours acceptée. Les parties exonérées ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage, quelle qu’en soit la cause, subi par toute personne à la suite de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’une carte. Dans l’éventualité où GCGC est jugé responsable, le Membre n’aura le droit de récupérer que les dommages réels et directs, sans dépasser dans l’ensemble la valeur monétaire équivalente du dernier solde de Points de récompense sur la Carte du Membre. Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages accessoires, indirects ou consécutifs découlant du Programme ou liés de quelque façon que ce soit à celui-ci, même si une partie exonérée a été informée de la possibilité de tels dommages.
- Chaque Membre qui remplit les conditions requises pour le Programme n’a droit qu’à un (1) seul numéro de compte unique, qui est émis lors de l’inscription au Programme. GCGC peut limiter le nombre de cartes ou de cartes de remplacement délivrées à un Membre. Toutes les Cartes et tous les numéros de compte sont à tout moment la propriété de GCGC ou de ses Représentants, mais il est entendu qu’ils ne sont pas la propriété du Membre.
- Chaque membre ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel et un (1) seul numéro de téléphone mobile pour les besoins de son compte de Récompenses GC. Pour plus de clarté, les membres ne peuvent pas partager une adresse électronique identique ou un numéro de téléphone mobile identique avec un autre membre. GCGC se réserve le droit de supprimer les adresses électroniques et/ou les numéros de téléphone mobile dupliqués des comptes de Récompenses GC et de disqualifier toute offre associée à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone mobile.
- Les parties exonérées ne sont pas responsables des cartes perdues, volées ou détruites. Les cartes perdues, volées ou détruites doivent être signalées à un représentant de Récompenses GC à un site. GCGC, à sa seule discrétion, peut ou non remplacer les cartes perdues, volées ou détruites.
- GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion et sous réserve uniquement de la loi applicable, de modifier tout ou partie de ces Conditions à tout moment sans autre préavis et sans encourir aucune responsabilité ou obligation. Le fait pour un membre de continuer à accéder au Programme et/ou à l’utiliser après de telles modifications constitue son acceptation des présentes Conditions telles que révisées et son accord pour être légalement lié par celles-ci. Il est de la seule responsabilité de chaque membre de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes conditions et de prendre connaissance de ces modifications.
- Sous réserve uniquement de la loi applicable, le compte d’un Membre (et donc sa capacité à participer au Programme) peut être résilié à tout moment et sans préavis par GCGC si le Membre a été jugé par GCGC, à sa seule discrétion, comme ayant : (i) violé les présentes Conditions ; (ii) fourni des informations fausses ou fictives à GCGC ; (iii) fait un mauvais usage ou abusé (ou tenter de faire un mauvais usage ou abuser) du Programme et/ou des privilèges des Membres ; (iv) commit (ou tenter de commettre) une fraude ; et/ou (v) pris toute autre mesure ou action jugée par GCGC comme étant contraire au Programme, à la lettre et/ou à l’esprit des présentes Conditions, ou aux intérêts des autres Membres. Si l’autorisation d’un Membre à participer au Programme est résiliée pour quelque raison que ce soit, y compris par GCGC, l’accord formé par l’acceptation des présentes Conditions par le Membre continuera néanmoins à s’appliquer et à lier le Membre en ce qui concerne la participation antérieure du Membre au Programme et tout ce qui est lié à cette participation ou en découle. En cas de résiliation, tous les Points et/ou Dollars compensés associés au compte du Membre seront perdus (sous réserve uniquement de la loi applicable). Si un Membre n’est pas satisfait du Programme pour quelque raison que ce soit, son seul et unique recours est d’échanger tous les Points et/ou les Dollars compensés existants conformément aux présentes Conditions et de cesser de participer au Programme.
- CHAQUE MEMBRE EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIONS QUI ONT LIEU DANS SON COMPTE (QUE CES ACTIONS AIENT LIEU OU NON AVEC OU SANS LA CONNAISSANCE OU LE CONSENTEMENT DU MEMBRE). CHAQUE MEMBRE EST SEUL RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE SON COMPTE, DE SA CARTE ET DE SON NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL À TOUT MOMENT.
- GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger des preuves (sous une forme acceptable pour GCGC) pour toute raison que GCGC juge nécessaire, à sa seule discrétion, dans le but d’administrer ce Programme conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions. L’incapacité à fournir une telle preuve à la satisfaction totale de GCGC dans le délai spécifié par GCGC peut entraîner la disqualification du Programme. Si GCGC découvre (en utilisant toute preuve ou autre information mise à disposition ou découverte par GCGC) qu’un Membre (ou toute personne prétendant être un Membre) a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités et/ou tout autre moyen non expressément sanctionné par les présentes Conditions pour participer à ou perturber ce Programme, il/elle pourra être disqualifié(e) du Programme à la seule discrétion de GCGC.
- Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit en relation avec ce programme. Les parties exonérées ne sont pas responsables de :(i) toute information tardive, perdue, mal adressée, retardée, incomplète, incompatible ou mal acheminée (toutes ces informations étant nulles) ; (ii) toute(s) défaillance(s), dysfonctionnement(s) ou autre(s) problème(s) de quelque nature que ce soit ; (iii) l’échec de toute information à être reçue, saisie ou enregistrée pour quelque raison que ce soit ; et/ou (iv) toute combinaison des éléments ci-dessus, le tout tel que déterminé par GCGC à sa seule discrétion.
- En participant à ce programme, chaque membre : (i) confirme qu’il se conforme aux présentes conditions ; et (ii) dégage les parties exonérées de toute responsabilité en rapport avec ce programme, la participation du membre aux présentes et/ou l’attribution et l’utilisation/la mauvaise utilisation d’une récompense ou d’une partie de celle-ci.
- GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, suspendre ou modifier ce Programme de quelque manière que ce soit, ou de modifier ces Conditions de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas de : (i) toute cause hors du contrôle raisonnable de GCGC qui interfère avec le bon déroulement de ce Programme tel qu’envisagé par ces Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur, problème, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillance de quelque nature que ce soit ; (ii) tout accident, erreur d’impression, erreur administrative ou autre erreur de quelque nature que ce soit ; (iii) pour apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions relatives à l’adaptation des participants conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ; et/ou (iv) pour toute autre raison que GCGC juge nécessaire, à sa seule discrétion, pour s’assurer que ce Programme est mené conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions. Toute tentative de saper le fonctionnement légitime de ce Programme de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par GCGC ou ses Représentants à leur seule discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et si une telle tentative était faite, GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit de chercher des remèdes et des dommages dans toute la mesure permise par la loi.
- GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures ou actions qu’il juge nécessaires pour aider à garantir que le Programme est administré conformément à la lettre et à l’esprit des présentes Conditions. TOUT INDIVIDU JUGÉ PAR GCGC À TOUT MOMENT COMME ÉTANT EN VIOLATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DE CES CONDITIONS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJET À DISQUALIFICATION À LA SEULE DISCRÉTION DE GCGC.
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AVIS DE CUEILLETTE :
Vos renseignements personnels sont recueillis par GCGC et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG ») conformément à l’article 3 de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLGCA »). Les renseignements personnels recueillis ici et chaque fois que vous utilisez votre adhésion seront utilisés aux fins principales suivantes :
- Développer, fournir, entreprendre, organiser, conduire et gérer des systèmes de loterie et des jeux dans la province de l’Ontario, y compris l’administration des programmes du RG en utilisant vos informations sous forme agrégée ou d’une manière qui ne vous identifie pas et pour répondre aux exigences légales.
- Administrer le programme de Récompenses GC et vous contacter pour le service à la clientèle ;
- Administrer les concours, les offres, les promotions, les événements, les nouvelles et les sondages de Récompenses GC auxquels vous avez participé, et effectuer des recherches et des statistiques sur les jeux en utilisant vos renseignements sous forme agrégée ou d’une manière qui ne permet pas de vous identifier ;
- Partager les renseignements avec des tiers, y compris les services de police, à des fins d’enquête ou d’audit ; pour l’intégrité, la sécurité, la conformité et la gestion des risques des jeux et des opérations de jeu ;
- Faciliter l’inscription à d’autres services fournis par GCGC et susceptibles de vous intéresser, ainsi que dans le cadre de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« FIPPA») ou de la loi
Les renseignements personnels sont utilisés et conservés par GCGC, par OLG et par nos fournisseurs respectifs qui fournissent des services en notre nom. Dans ces cas, nous ne divulguons que les renseignements nécessaires à la prestation de ces services. Dans de tels cas, nous conclurons des ententes contractuelles pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être stockés à l’extérieur du Canada et sont soumis aux lois et aux exigences de divulgation légale dans les juridictions destinataires. GCGC se réserve le droit de corriger les renseignements personnels détenus par GCGC. Si vous souhaitez annuler votre inscription, veuillez contacter le service clientèle d’une propriété de GCGC Ontario offrant le programme de Récompenses GC. Une copie papier de la déclaration de confidentialité de GCGC vous sera fournie sur demande par un représentant du service à la clientèle. Si vous souhaitez corriger ou mettre à jour les renseignements vous concernant, ou retirer votre consentement à être contacté, veuillez-vous rendre à un kiosque express de Récompenses GC , accéder à votre compte de Récompenses GC par l’entremise de login.gcrewards.com ou communiquer avec le Service à la clientèle d’un site de GCGC en Ontario offrant le programme de Récompenses GC.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte de vos renseignements personnels, la conformité au présent avis de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://greatcanadian.com/privacy-statement ou communiquer avec notre agent principal de la protection de la vie privée par courriel à privacyofficer@gcgaming.com, ou par la poste à l’adresse suivante : Agent principal de la protection de la vie privée, Great Canadian Gaming Corporation, 39 Wynford Drive, North York Ontario, M3C 3K5.
- Si vous avez fourni votre adresse courriel et indiqué que vous consentez à recevoir des courriels, vous confirmez que vous avez donné votre accord pour recevoir des courriels relatifs au service à la clientèle, aux promotions, aux offres, à l’infolettre mensuelle, aux informations sur le compte, aux mises à jour du programme de fidélité, aux mises à jour du site de jeu, aux initiatives de recherche, aux partenaires externes et au jeu responsable de la part de GCGC, selon le cas.
- Afin de pouvoir bénéficier d’avantages exclusifs, de promotions, de primes, d’événements spéciaux, d’invitations à des événements, d’offres gratuites, d’infolettres et de renseignements sur l’adhésion, les membres sont tenus d’informer un représentant de Récompenses GC de tout changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone, de courriel ou de consentement.
- Si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications électroniques et de publipostage, vous aurez quand même accès aux avantages et aux récompenses de notre programme en utilisant votre compte de Récompenses GC lorsque vous êtes sur la propriété. Vous ne recevrez pas d’informations sur l’adhésion, d’offres et de récompenses supplémentaires par l’entremise des communications électroniques et du publipostage si vous choisissez de vous retirer. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications électroniques ou de publipostage en tout temps en vous rendant au comptoir du service à la clientèle d’un site qui administre le programme de Récompenses GC ou en accédant à votre compte en ligne à l’adresse suivante : login.gcrewards.com.
- Pour déterminer si un Membre est en droit d’échanger des Points de fidélité, GCGC est en droit d’examiner et de s’appuyer sur, et le Membre est lié par, les informations enregistrées dans la ou les bases de données informatiques de GCGC. Aucun point de récompense ne sera échangé, et aucune offre gratuite ne sera émise, à moins que les points de récompense et les renseignements personnels ne soient validés par GCGC à l’aide de la procédure de validation du système informatique de GCGC.
- GCGC, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’ajuster les dates, délais et/ou autres mécanismes stipulés dans les présentes Conditions, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité d’un Membre ou d’autres informations avec les présentes Conditions, ou à la suite de tout problème, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de GCGC, à sa seule discrétion, affecte la bonne administration du Programme tel que prévu dans les présentes Conditions, ou pour toute autre raison.
- En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales de ces Conditions et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Programme et/ou toute instruction ou interprétation de ces Conditions donnée par tout représentant de GCGC, les conditions générales de ces Conditions prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
- L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes Conditions resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas dans les présentes. Le cas échéant, les parties exonérées sont des tiers bénéficiaires prévus du présent accord.
- Ce programme est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Il est nul là où la loi l’interdit ou le restreint. Les décisions de GCGC concernant tous les aspects de ce Programme sont finales et contraignantes pour tous les Membres, sans droit d’appel.
- Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions ou les droits et obligations des Membres, de GCGC ou de toute autre partie libérée en rapport avec le Programme seront régis et interprétés conformément aux lois nationales de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée à) les présentes conditions ou à ce programme.
- Toute renonciation par une Partie exonérée à la stricte observation, exécution ou conformité par un Membre de l’une des Conditions contenues dans les présentes, qu’elle soit accordée expressément ou par la conduite, ne sera effective que dans le cas spécifique et ne sera pas considérée comme une renonciation à tout droit ou recours de GCGC résultant d’un autre manquement à l’observation, l’exécution ou la conformité aux présentes Conditions. Aucun retard ou omission de la part d’une Partie libérée dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu des présentes n’aura valeur de renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours.
- Les présentes conditions remplacent toutes les conditions du programme de Récompenses GC qui existaient auparavant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les avantages conférés par l’ancien programme de Récompenses GC ne seront plus honorés dans le cadre de cet ancien programme. En acceptant de participer au programme, tous les membres acceptent de se conformer aux présentes conditions et à toute modification qui y est apportée, ainsi qu’à toute condition qui leur succède ou les remplace, et d’être légalement liés par elles. Les présentes conditions s’appliquent uniquement au Programme de Récompenses GC, qui est distinct et n’est pas destiné à être exécuté conjointement avec tout autre programme de fidélisation de GCGC ou avec les conditions générales d’autres programmes de fidélisation de GCGC. Pour plus de certitude, les programmes connexes qui utilisent les cartes (comme le programme Jouez Sensé) sont régis par leurs propres conditions distinctes des présentes.
Les clients ayant le statut d’auto-exclus ou d’intrus, tel que déterminé par GCGC et OLG, ne seront pas autorisés à participer aux promotions et aux offres de marketing de GCGC. Toute personne ayant le statut d’auto-exclus ou d’intrus détectée dans un établissement de jeu sera renvoyée et interdite d’accès.
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