Terms and Conditions FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DES RÉCOMPENSES GREAT CANADIAN

1. Programme. Pour être admissible à titre de membre (un « membre » ou « vous ») du programme (« Programme ») Great Canadian Rewards (« GC Rewards ») au Great Canadian Casino Resort Toronto, Pickering Casino Resort, Great Blue Heron Casino & Hotel, Casino Ajax, Elements Casino Mohawk, Elements Casino Brantford, Elements Casino Flamboro, Elements Casino Grand River, Shorelines Casino Thousand Islands, Shorelines Casino Belleville, Shorelines Casino Peterborough et Shorelines Slots à Kawartha Downs (individuellement, un « Site », collectivement les « Sites »), un client doit : (i) être âgé de 19 ans ou plus ; (ii) n’être ni auto-exclu, ni soumis à une autre exclusion, ni interdit d’accès, ni banni ; et (iii) ne pas être un dirigeant, un administrateur ou un employé de Ontario Gaming GTA Limited Partnership (« OGGTA »), Ontario Gaming West GTA Limited Partnership (« OGWGTA »), Ontario Gaming East Limited Partnership (« OGELP »), ou Great Canadian Gaming Corporation (« GCGC »), exerçant ses activités sous le nom de Great Canadian Entertainment, ou l’une de ses autres filiales ou sociétés affiliées non expressément mentionnées (collectivement avec OGGTA, OGWGTA et OGELP « GCE »), la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« SLJO »), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« CAJO ») ou toute autre entité à laquelle l’adhésion ou la participation au programme est interdite. Pour participer au programme, un membre se doit de respecter les modalités et conditions d’utilisation de Great Canadian Rewards (les « Modalités »), qui constituent un accord entre le membre et GCE et qui sont destinées à être juridiquement contraignantes.
2. Points. Deux (2) types de Points (individuellement, un « Point » et collectivement, les « Points ») peuvent être cumulés dans le cadre du Programme :
   1. Points de récompenses: les Points de Récompense (individuellement, un « Point de Récompense » et collectivement, les « Points de Récompense ») s’accumulent par le biais de jeux enregistrés admissibles sur n’importe quelle machine à sous, table de jeu électronique ou autre dispositif admissible (un « Jeu ») se trouvant sur n’importe quel Site. Pour enregistrer l’activité de jeu, le Membre doit (i) insérer correctement sa carte GC Rewards valide (la « Carte ») dans la machine pendant toute la durée de jeu qu’il souhaite voir enregistrée, ou (ii) en fonction des disponibilités, utiliser le système de cotation sans carte en saisissant son numéro de compte GC Rewards et son NIP sur l’iView de la machine. Les sessions de jeu enregistrées prennent fin lorsque le Membre (i) retire la Carte du Jeu ou (ii) est déconnecté en raison du manque d’activité ou (iii) en fonction de la disponibilité, sélectionne l’option Fin de session lors de l’utilisation du système de cotation sans carte. Les Points de Récompense seront attribués à un taux déterminé par GCE à sa seule discrétion et peuvent différer d’un Site à l’autre. La participation à des jeux de table en direct ne rapporte pas de Points de Récompense.
      1. Les Points de Récompense cumulés par un Membre peuvent être échangés contre une ou plusieurs Récompenses (individuellement, une « Récompense » et collectivement les « Récompenses ») conformément aux présentes Modalités. Sauf indication contraire dans les présentes Modalités ou en vertu de la loi, les Points de Récompense n’ont pas de date d’expiration. Voir la section 5 pour les détails sur l’échange des Points de Récompense.
   2. Crédits Tier: Les crédits Tier (individuellement, un « Crédit Tier » et collectivement, les « Crédits Tier ») sont accumulés par le biais de sessions de jeu enregistrées admissibles à n’importe quel Site. Pour enregistrer l’activité de jeu, le Membre doit (i) insérer correctement sa carte GC Rewards valide (la « Carte ») dans la machine pendant toute la durée de jeu qu’il souhaite voir enregistrée, ou (ii) en fonction des disponibilités, utiliser le système de cotation sans carte en saisissant son numéro de compte GC Rewards et son NIP sur l’iView de la machine. Les sessions de jeu enregistrées prennent fin lorsque le Membre (i) retire la Carte du Jeu, (ii) est déconnecté en raison du manque d’activité ou (iii) en fonction de la disponibilité, sélectionne l’option Fin de session lors de l’utilisation du système de cotation sans carte. Pour enregistrer les activités de jeu de table en direct, un Membre doit présenter au croupier sa Carte valide lors d’un jeu de table en direct. Les Crédits Tier seront attribués à un taux déterminé par GCE à sa seule discrétion et peuvent différer d’un Site à l’autre.
      1. Les crédits Tier n’ont aucune valeur de rachat. Ils servent uniquement à déterminer le niveau d’adhésion d’un membre au programme (individuellement, un « Niveau Tier » et collectivement, les « Niveaux Tier »).
      2. L’accumulation des crédits Tier se fait sur une « période Tier », qui compte deux (2) périodes Tier sur une période de douze (12) mois :
         1. Du 1er avril au 30 septembre
         2. Du 1er octobre au 31 mars
      3. Le programme comporte quatre (4) « Niveaux Tier ». Le nombre de crédits Tier nécessaires pour progresser d’un niveau à l’autre au cours de chaque période est le suivant :
         1. Club – 0 à 499 crédits Tier
         2. Preferred – 500 à 2499 crédits Tier
         3. Premium – 2500 à 14 999 crédits Tier
         4. Summit – 15 000+ crédits Tier
      4. Le niveau Tier est déterminé selon le nombre de crédits Tier accumulés au cours de la période Tier précédente. Les crédits Tier d’un membre seront automatiquement remis à zéro (0) au début de chaque nouvelle période Tier. Le niveau Tier ne sera réinitialisé qu’à la période Tier suivante.

3. Enregistrement de multiples sessions. Un Membre qui joue à plusieurs Jeux simultanément peut insérer plusieurs Cartes valides dans plusieurs Jeux, à la discrétion des Membres de l’équipe d’un Site. Le nombre maximum de sessions qu’un seul Membre est autorisé à avoir simultanément est limité à trois (3). Il incombe au Membre de s’assurer que chaque session est correctement enregistrée, c’est-à-dire que la Carte est bien insérée dans le Jeu et acceptée pour le jeu.
4. Points. Les points seront automatiquement comptabilisés et attribués au compte d’un membre par GCE conformément à ses comptes rendus officiels. Les points n’ont aucune valeur monétaire ou autre valeur échangeable autre que celle prévue par le présent programme et en stricte conformité avec les présentes modalités et les lois applicables. Les points ne peuvent être transférés, échangés, troqués, cédés, achetés, offerts en cadeau ou vendus de quelque manière que ce soit. Tout Point prétendument échangé, transféré ou obtenu de cette manière constituera une transaction frauduleuse et sera automatiquement annulé. Tout Membre se livrant à une telle activité verra son adhésion au Programme résiliée sans préavis. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, GCE peut, à sa seule discrétion, convenir de transférer des Points sur le compte GC Rewards du conjoint survivant ou de la conjointe survivante d’un Membre décédé (à condition que cette personne soit ou devienne Membre du Programme conformément aux présentes Modalités) sous réserve que cette personne remplisse certaines conditions prouvant qu’elle est la légataire de ces Points. L’accumulation de Points ne confère aucun droit acquis à un Membre, et GCE ne garantit en aucune façon la disponibilité permanente d’une Récompense ou de tout autre avantage. Tous les Points peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. GCE se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider tout Point que GCE estime avoir été attribué par erreur, ou à la suite d’une activité frauduleuse, ou de toute activité non conforme aux exigences des présentes Modalités, tel que déterminé par GCE à sa seule discrétion. Les points qui ne peuvent être vérifiés à l’entière satisfaction de GCE s’exposent à une disqualification. GCE, la SLJO, CAJO et les agences de publicité, de promotion et de gestion de GC, de la SLJO et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion respectifs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, ses « Représentants ») et toute entité impliquée dans le développement, la production, l’administration ou l’exécution du Programme, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») ne seront pas tenus responsables et rejettent toute responsabilité en cas de défaut de capture ou d’enregistrement de Points pour quelque raison que ce soit. Tous les Points accumulés suite à un mésusage du compte GC Rewards, à un abus ou à une fraude (tous déterminés par GCE à sa seule discrétion) seront invalidés. Toutes les décisions concernant l’admissibilité d’un membre à gagner des points en vertu des présentes Modalités seront prises par GCE à sa seule discrétion.
5. Échange de Points de Récompense. Les Points de Récompense peuvent être échangés par un Membre contre une Récompense conformément au barème d’échange des Points de Récompense actuellement en vigueur et mis à disposition au comptoir GC Rewards d’un Site ou de toute autre manière mise à disposition par GCE de temps à autre. Chaque récompense sera associée à un nombre déterminé de Points de Récompenses. Pour être éligible à l’échange d’une Récompense, un membre doit détenir au minimum la valeur en Dollar Comp associée à la récompense en question. Toutes les Récompenses sont sous réserve de disponibilité au moment de la demande d’échange. GCE peut, à sa seule discrétion, cesser d’offrir toute Récompense, et peut, à sa seule discrétion, substituer une Récompense semblable de valeur équivalente ou supérieure pour quelque raison que ce soit. La valeur des Points de Récompense associée à chaque Récompense sera déterminée par GCE, à sa seule discrétion, et est assujettie à une modification sans préavis. Les Renonciataires ne sont pas responsables et déclinent toute responsabilité à l’égard d’éventuelles erreurs dans les valeurs des Points de Récompense affichées dans le barème d’échange ou ailleurs. Dès qu’un Membre a échangé des points pour une Récompense, le nombre précis de Points de Récompense sera automatiquement prélevé du compte du Membre. Après l’échange, la Récompense ne peut être ni retournée, ni échangée, ni refusée par le Membre pour quelque raison que ce soit. Les Points de Récompense peuvent être échangés uniquement par le Membre associé auxdits Points de Récompense. De temps à autre, GCE peut diffuser ou proposer des offres exclusives à certains Membres leur permettant d’échanger des Points de Récompense contre des articles autres qu’une Récompense, ou de bénéficier d’autres avantages (y compris, mais sans s’y limiter, des offres gratuites). Les Points de Récompense n’ont aucune valeur monétaire.
6. Offres gratuites. Il existe deux (2) types d’offres gratuites (individuellement, un « Comp Dollar » et collectivement, les « Comp Dollars ») qui peuvent être attribuées dans le cadre du programme :
   
   1. Comp Dollars : les dollars de récompense sont accumulés par le biais de sessions de jeu enregistrées et de sessions de jeux de table en direct à n’importe quel Site. Pour que l’activité de jeu soit enregistrée, le Membre doit (i) insérer correctement sa Carte valide dans la machine pendant toute la durée de jeu qu’il souhaite voir enregistrée, ou (ii) en fonction des disponibilités, utiliser le système de cotation sans carte en saisissant son numéro de compte GC Rewards et son NIP sur l’iView de la machine. Les sessions de jeu enregistrées prennent fin lorsque le Membre (i) retire la Carte du Jeu, ou (ii) est déconnecté en raison du manque d’activité ou (iii) en fonction de la disponibilité, sélectionne l’option Fin de session lors de l’utilisation du système de cotation sans carte. Pour enregistrer les activités de jeu de table en direct, un Membre doit présenter au croupier sa Carte valide lors d’un jeu de table en direct. Les Comp Dollars seront octroyés à une valeur déterminée par GCE à sa seule discrétion et peuvent différer d’un Site à l’autre

1. 1. 1. A. La limite maximale de Comp Dollars accumulés est fixée à dix mille dollars canadiens (10 000 CAD).
      2. Une fois attribués conformément aux présentes Modalités, les Comp Dollars attribués à un Membre peuvent être échangés contre une Récompense Destination (individuellement, une « Récompense Destination » et collectivement, les « Récompenses Destinations ») auprès des Sites participants conformément aux présentes Modalités. Sauf indication contraire dans les présentes Modalités, les Comp Dollars n’ont pas de date d’expiration. Voir la section 8 pour les détails sur l’échange des Comp Dollars.
   2. Comp Dollars discrétionnaires: les Comp Dollars discrétionnaires peuvent être octroyés à la discrétion de GCE. Le montant octroyé est déterminé par GCE en fonction d’une combinaison de critères basés sur des données, y compris, mais sans s’y limiter :

1. 1. 1. 1. Crédits Tier ;
         2. La moyenne des Comp Dollars accumulés par visite ;
         3. La valeur des Comp Dollars accessibles ;
         4. Le nombre total de mises effectuées (y compris les crédits remportés et utilisés) sur une période de 12 mois ; et
         5. le nombre de visites sur 12 mois

7. Comp Dollars. Les Comp Dollars seront suivis et attribués au compte GCE d’un Membre conformément à ses comptes rendus officiels. Les Comp Dollars n’ont aucune valeur monétaire ou autre valeur échangeable autre que celle prévue par le présent programme et en stricte conformité avec les présentes Modalités. Les Comp Dollars n’ont aucune valeur monétaire et sont non échangeables contre des produits du tabac ou de loterie et non cumulables avec d’autres offres spéciales. Les Comp Dollars ne peuvent être transférés, échangés, troqués, cédés, achetés, offerts en cadeau ou vendus de quelque manière que ce soit. Tout Comp Dollar acquis de cette manière devient nul et les Membres participants risquent la résiliation de leur adhésion au Programme. L’accumulation de Comp Dollars ne confère aucun droit acquis à un Membre, et GCE ne garantit en aucune façon la disponibilité permanente d’une Récompense ou de tout autre avantage. Tous les Comp Dollars peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. GCE se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’invalider tout Comp Dollars que GCE estime avoir été attribué par erreur, ou à la suite d’une activité frauduleuse, ou de toute activité non conforme aux exigences des présentes Modalités, telles qu’interprétées par GCE à sa seule discrétion. Les Comp Dollars qui ne peuvent être vérifiés à l’entière satisfaction de GCE s’exposent à une disqualification. Les Renonciataires ne sont pas responsables et déclinent toute responsabilité à l’égard d’éventuelles erreurs dans la saisie ou l’enregistrement du montant des Comp Dollars, quelle qu’en soit la raison. Tous les Comp Dollars accumulés suite à un mésusage de la Carte GC Rewards, à un abus ou à une fraude (tous déterminés par GCE à sa seule discrétion) seront invalidés. Toutes les décisions concernant l’admissibilité d’un membre à gagner des Comp Dollars en vertu des présentes Modalités seront prises par GCE à sa seule discrétion.
8. Échange de Comp Dollars. Les Comp Dollars peuvent être échangés par un membre contre une Récompense Destination à un taux déterminé par GCE à sa seule discrétion. Chaque Récompense Destination se verra attribuer une valeur précise en Comp Dollars. Pour être éligible à l’échange d’une Récompense Destination, un membre doit détenir au minimum la valeur en Dollar Comp associée à la Récompense Destination en question. Toutes les Récompenses Destination sont sous réserve de disponibilité au moment de la demande d’échange. GCE peut, à sa seule discrétion, cesser d’offrir toutes Récompenses Destination, et peut, à sa seule discrétion, substituer une Récompense semblable de valeur équivalente ou supérieure pour quelque raison que ce soit. À sa seule discrétion, la valeur des Comp Dollars associée à chaque Récompense Destination sera déterminée par GCE, en son nom et au nom de ses Représentants, et est assujettie à modification sans préavis. Les Renonciataires ne sont pas responsables et déclinent toute responsabilité à l’égard d’éventuelles erreurs dans la valeur des Comp Dollars affichée. Dès qu’un Membre a échangé des points pour une Récompense Destination, le nombre précis de Comp Dollars sera automatiquement prélevé du compte du Membre. Après l’échange, la Récompense Destination ne peut être ni retournée, ni échangée, ni refusée par le Membre pour quelque raison que ce soit. Les Comp Dollars peuvent être échangés uniquement par le Membre associé auxdits Comp Dollars. De temps à autre, GCE peut diffuser ou proposer des offres exclusives à certains Membres leur permettant d’échanger des Comp Dollars contre des articles autres qu’une Récompense Destination, ou de bénéficier d’autres avantages. Les Comp Dollars n’ont aucune valeur monétaire.
9. Inactivité. Si un Membre n’enregistre aucune activité de jeu ou de jeu de table pendant six (6) mois civils consécutifs, le compte du Membre inscrit au Programme risque d’être considéré « inactif » par GCE, à sa seule discrétion, et tous les Points et Comp Dollars accumulés seront résiliés, à la seule discrétion de GCE, en son nom et en celui de ses Représentants. Le compte d’un membre sera réactivé si le membre utilise sa carte dans n’importe quel jeu ou jeu de table admissible à n’importe quel site offrant le programme GC Rewards. Les Points et Comp Dollars résiliés ne seront pas restitués lors de la réactivation du compte. Dès qu’un compte de membre est inactif, GCE, en son nom et au nom de ses représentants, continuera de conserver les renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de GCE et au système de classification et de conservation des dossiers de l’entreprise de la SLJO. Les comptes inactifs pourraient recevoir des communications à des fins de marketing, de promotion ou de recherche, conformément à la politique de confidentialité de GCE et en fonction du consentement du membre à recevoir de tels documents, tel que consigné dans son compte.
10. Rabais. Un Membre pourra bénéficier de rabais sur certains produits alimentaires et boissons dans les restaurants participants, à un taux déterminé par GCE à sa seule discrétion et tel que défini et communiqué de temps à autre. Les rabais ne sont pas cumulables avec les offres spéciales et ne peuvent être utilisés pour l’achat d’alcool, de tabac, de produits de loterie ou de tout autre produit que GCE pourra exclure de temps à autre à sa seule discrétion.
11. Mon JouezSensé. En adhérant à ce programme, un Membre peut utiliser les outils du programme Jouez Sensé tout en jouant à des jeux électroniques (autres que le poker entre pairs) avec sa Carte. Les modalités relatives aux outils du programme Jouez Sensé, qui constituent une entente entre le membre, GCE et SLJO et qui se veulent juridiquement contraignantes, sont énoncées à www.playsmart.ca et sont également disponibles au comptoir du service à la clientèle de GC Rewards. En utilisant les outils du programme Jouez Sensé, le membre accepte ces modalités et consent à ce qu’elles soient modifiées de temps à autre.
12. Identification. Une carte photo d’identité valide émise par le gouvernement doit être présentée pour s’inscrire au Programme. Une Carte valide et une carte-photo d’identité valide émise par le gouvernement doivent être présentées (ou, le cas échéant, un NIP peut être exigé) pour effectuer une transaction dans le cadre du Programme. Une carte photo d’identité valide émise par le gouvernement doit être présentée, ou une vérification verbale doit être effectuée, pour obtenir une Carte de remplacement.
13. Résiliation et révocation. GCE, en son nom et au nom de ses représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute demande d’adhésion au programme. À la seule discrétion de GCE, l’adhésion d’un membre au programme peut être résiliée ou annulée à tout moment sans préavis. Dans de telles circonstances, tous les Points et Comp Dollars accumulés seront intégralement confisqués, sans responsabilité de la part de GCE ou de ses représentants. La carte d’un Membre sera annulée et devra être retournée au moment de la résiliation ou de l’annulation de l’adhésion au Programme.
14. Aucune assertion. Ni GCE ni aucun de ses représentants ne formule aucune assertion ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au programme, à la Carte ou à tout élément des présentes, y compris toute garantie de qualité marchande, de convenance précise, de titre, de non-contrefaçon ou que la Carte sera toujours acceptée ou que le programme fonctionnera comme prévu ou qu’il fonctionnera tout court. Sans limiter la portée de ce qui précède, si GCE est tenu responsable, le membre ne pourra prétendre qu’à des dommages-intérêts effectifs et directs, ne dépassant pas la valeur de rachat totale du dernier solde de Points de récompense figurant sur le compte GC Rewards du membre. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité pour tout dommage accessoire, indirect ou consécutif découlant du Programme ou lié de quelque manière que ce soit à celui-ci, même si l’un des Renonciataires a été informé de la possibilité de tels dommages. L’adhésion au Programme et les Points ou autres soldes ne créent pas un contrat exécutoire ou tout autre bien dans ou pour le Membre en ce qui concerne les avantages du Programme.
15. Émission de la carte. Chaque membre admissible au Programme n’a droit qu’à un (1) seul numéro de compte GC Rewards, qui est émis lors de l’inscription au Programme. GCE est libre, à sa seule discrétion, de limiter le nombre de cartes ou de cartes de remplacement émises à un membre. Toutes les Cartes et tous les numéros de compte sont en permanence la propriété de GCE, mais pour plus de précision, il est entendu qu’ils ne deviennent à aucun moment la propriété du Membre. Les Renonciataires ne seront pas tenus responsables de pertes ou dommages, quelle qu’en soit la cause, subis par toute personne suite à l’utilisation ou au mésusage d’une Carte.
16. Duplication. Un membre ne peut avoir qu’une (1) seule adresse électronique et un (1) seul numéro de téléphone portable associés à son compte GC Rewards. Pour plus de clarté, un membre ne peut pas partager une même adresse courriel ou un même numéro de téléphone portable avec un autre membre. GCE se réserve le droit de supprimer les adresses courriel et les numéros de téléphone portable dupliqués des comptes GC Rewards et de disqualifier toutes les offres associées à ces adresses courriel et numéros de téléphone portable dupliqués.
17. Autre utilisation interdite. Un compte GC Rewards est réservé à l’usage exclusif du membre désigné et son utilisation est interdite à toute autre personne physique ou morale.
18. Exclusion de responsabilité. Sans limiter les autres limitations de responsabilité énoncées dans les présentes, GCE et les Renonciataires n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne le présent Programme, ce qui inclut, sans s’y limiter : (a) toute information tardive, perdue, mal acheminée, retardée, incomplète, ou incompatible (qui est nulle et non avenue) ; (b) toute défaillance, dysfonctionnement ou autre difficulté de quelque nature que ce soit concernant le Programme, une Carte ou son administration ; (c) la non-réception, la non-saisie ou le non-enregistrement de toute information pour quelque raison que ce soit ; (d) les cartes perdues, volées, endommagées ou détruites, qui doivent être signalées à un représentant GC Rewards d’un Site et peuvent être remplacées à la seule discrétion de GCE ; et (e) toute combinaison de ce qui précède.
19. Frais et taxes. L’adhésion ou la participation au programme est gratuite. Toute obligation fiscale résultant du programme ou de tout échange dans le cadre du programme relève de la seule responsabilité du membre.
20. Résiliation. Seulement sous réserve de la loi applicable, le compte GC Rewards d’un Membre et sa participation continuelle au programme GC Rewards peuvent être résiliés à tout moment et sans préavis par GCE si le Membre a été jugé par GCE, à sa seule discrétion, comme ayant : (a) enfreint les présentes Modalités ; (b) fourni des informations fausses ou fictives à GCE ; (c) mésusé ou abusé (ou tenté de mésuser ou d’abuser) le Programme ou les privilèges du Membre ; (d) commis (ou tenté de commettre) une fraude à l’encontre de GCE ou du Programme ; ou (e) pris d’autres mesures jugées par GCE comme étant contraires au Programme, aux exigences des présentes Modalités ou aux intérêts des autres Membres. Si l’autorisation accordée à un Membre de participer au Programme est résiliée pour quelque raison que ce soit, y compris par GCE, l’accord formé par l’acceptation des présentes Modalités par le Membre continuera néanmoins de s’appliquer et de lier le Membre en ce qui concerne sa participation antérieure au Programme et tout ce qui est lié à cette participation ou qui en découle. En cas de résiliation, tous les Points et Comp Dollars associés au compte GC Rewards du Membre seront confisqués (uniquement sous réserve de la loi applicable). Si un Membre se montre insatisfait à l’égard du Programme pour quelque raison que ce soit, son seul et unique recours consiste à échanger les Points et (ou) Comp Dollars existants conformément aux présentes Modalités et à cesser de participer au Programme.
21. Responsabilité. Par sa participation à ce Programme, le Membre : (a) confirme qu’il a pris connaissance des présentes Modalités et qu’il accepte de s’y conformer ; (b) renonce à toute responsabilité à l’égard des Renonciataires en ce qui concerne ce Programme, sa participation à celui-ci, ainsi que l’attribution et l’utilisation/le mésusage d’une Récompense ou d’une partie de celle-ci, le tout tel que plus amplement décrit dans les présentes ; et (c) RECONNAIS ET ACCEPTE QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIONS QUI ONT LIEU EN CE QUI CONCERNE SON COMPTE GC REWARDS (QUE CES ACTIONS AIENT OU NON LIEU AVEC OU SANS SA CONNAISSANCE OU SON CONSENTEMENT). LE MEMBRE ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE S’ASSURER QUE SON COMPTE GC REWARDS, SA CARTE ET SON NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL SONT CONSERVÉS EN LIEU SÛR EN TOUT TEMPS.
22. Administration. GCE, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une preuve, sous une forme acceptable aux yeux de GCE, de l’identité d’un Membre, pour toute raison que GCE jugera nécessaire, à sa seule discrétion, afin d’administrer efficacement le Programme conformément aux présentes Modalités. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction de GCE dans le délai spécifié par GCE peut entraîner la disqualification du Membre du Programme pour une période déterminée par GCE, y compris à perpétuité, à sa seule discrétion, sans possibilité ni droit d’appel. Si GCE détermine qu’un Membre ou une personne prétendant être un Membre tente d’utiliser plusieurs noms, identités ou de recourir à toute autre méthode non expressément autorisé par les présentes Modalités pour participer à ce Programme ou perturber celui-ci, cette personne risque d’être disqualifiée de la participation au Programme pour une période déterminée par GCE, y compris à perpétuité, à sa seule discrétion, sans possibilité ni droit d’appel. GCE, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de recourir à toutes les mesures ou actions qu’elle jugera nécessaires pour s’assurer que le Programme est administré conformément aux exigences des présentes Modalités. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR GCE, À TOUT MOMENT, EN CONTRAVENTION DES EXIGENCES DES PRÉSENTES MODALITÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, RISQUE D’ÊTRE DISQUALIFIÉE À LA SEULE DISCRÉTION DE GCE.
23. Amendment. GCE, en son nom et au nom de ses Représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, suspendre, modifier ou mettre fin au Programme GC Rewards ou aux présentes Modalités de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, à sa seule discrétion, y compris en cas de : (i) toute cause échappant au contrôle raisonnable de GCE qui entrave le bon déroulement de ce Programme tel qu’envisagé par les présentes Modalités, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, toute falsification, toute intervention non autorisée, toute fraude ou tout manquement de quelque nature que ce soit ; (ii) tout accident, erreur d’impression, erreur administrative ou autre de quelque nature que ce soit ; (iii) d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Modalités, si la loi l’exige, y compris, sans limitation, tel que requis pour l’accommodement des participants conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ; et (iv) pour toute autre raison jugée nécessaire par GCE, à sa seule discrétion, pour s’assurer que ce Programme est mené conformément aux exigences des présentes Modalités. Toute tentative visant à compromettre le fonctionnement légitime de ce Programme de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par GCE ou ses représentants à leur seule discrétion) peut constituer une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative se produisait, GCE, en son nom et au nom de ses représentants, se réserve le droit d’exercer un recours et des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.
24. AVIS DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS :

Vos renseignements personnels sont recueillis par GCE et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« SLJO ») conformément à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« Loi sur la SLJO »). GCE peut utiliser, traiter ou divulguer les renseignements personnels recueillis ici et à chaque fois que vous utilisez votre adhésion conformément à sa politique de confidentialité, notamment aux fins principales suivantes :

1. 1. • Développer, fournir, entreprendre, organiser, diriger et gérer des loteries et des jeux dans la province de l’Ontario, y compris l’administration de programmes sur le jeu responsable (« JR »), en utilisant vos informations sous forme agrégée ou d’une manière qui ne vous identifie pas et pour répondre aux exigences légales.
      • Administrer le programme GC Rewards et vous contacter à des fins de service à la clientèle ;
      • Administrer les concours, offres, promotions, événements, actualités et sondages relatifs à GC Rewards auxquels vous avez choisi de participer, ainsi que la recherche sur le jeu et à des fins statistiques en utilisant vos renseignements sous forme agrégée ou d’une manière qui ne vous identifie pas ;
      • Partager vos renseignements personnels avec des tiers, y compris les sociétés affiliées, les partenaires et les fournisseurs de GCE, pour : (a) la poursuite des objectifs commerciaux légitimes de GCE et le traitement ultérieur de données, ce à quoi vous consentez, et (b) les services liés à l’amélioration de l’expérience, ce à quoi vous consentez ;
      • Partager vos renseignements personnels avec les tribunaux, les autorités de réglementation et les services policiers à des fins d’enquête, d’audit ou de jugement ;
      • Partager vos renseignements personnels entre les filiales de GCE et les fournisseurs de services tiers afin d’assurer l’intégrité, la sécurité, la conformité et la gestion des risques liés aux jeux et aux opérations de jeu ;
      • Faciliter l’inscription à d’autres services fournis par GCE, qui pourraient vous intéresser, et autrement, tel que permis ou exigé par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et de toute autre loi applicable.

Lorsque vos renseignements personnels sont divulgués à des tiers conformément à ce qui précède, sauf pour des raisons juridiques, nous concluons des accords contractuels pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels dans la mesure requise par le droit applicable. Il est possible que les renseignements personnels soient conservés à l’extérieur du Canada et qu’ils soient soumis aux lois et aux exigences légales des juridictions destinataires en ce qui concerne la divulgation. GCE se réserve le droit de corriger les renseignements personnels en sa possession. Si vous souhaitez annuler votre inscription, veuillez vous adresser au service à la clientèle à un Site de GCE en Ontario qui offre le programme de récompenses GC. Un représentant du service à la clientèle vous remettra, sur demande, une copie papier de la politique de confidentialité. Si vous souhaitez corriger ou actualiser vos renseignements, ou retirer votre consentement à recevoir des communications, veuillez vous rendre à un guichet GC Rewards express, accéder à votre compte GC Rewards en vous connectant à login.gcrewards.com ou contacter le service à la clientèle d’un Site offrant le programme GC Rewards.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte de vos renseignements personnels, notre conformité au présent avis de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité à https://greatcanadian.com/fr/politique-de-confidentialite ou communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels par courriel à privacy@greatcanadian.com, ou par la poste à l’adresse suivante : Chef de la protection des renseignements personnels, Great Canadian Gaming Corporation, 39 Wynford Drive, North York Ontario, M3C 3K5.

25. Consentement. Si vous avez fourni votre adresse courriel et (ou) votre numéro de téléphone mobile et indiqué que vous consentez à recevoir des courriels et (ou) des messages texte, vous confirmez que vous avez donné votre consentement à recevoir des courriels et (ou) des messages texte liés au service à la clientèle, aux promotions, aux offres, à l’infolettre mensuelle, aux renseignements de compte, aux mises à jour du programme de fidélisation, aux mises à jour du site de jeu, aux initiatives de recherche, aux partenaires externes et aux sociétés affiliées de GCE, ainsi qu’au Jeu Responsable de GCE et de la SLJO, le cas échéant.
26. Messagerie texte. Les messages texte seront envoyés uniquement aux numéros de téléphone mobile canadiens connectés à un réseau de messagerie texte canadien. GCE ne transmettra pas plus de six (6) messages par mois. La messagerie texte peut être désactivée à tout moment en textant le mot « STOP » au 888999. Pour obtenir plus de détails et de l’aide, veuillez texter « HELP » au 888999. Le nombre et la taille des messages texte peuvent varier selon les membres et sont fonction du paramétrage des alertes défini par chaque membre. Il est possible que nous ne puissions pas envoyer de messages texte à tous les opérateurs de téléphonie mobile.

Votre consentement à recevoir des messages texte ne constitue pas une condition d’achat de biens ou de services, et vous comprenez et acceptez que tous les messages texte puissent être envoyés à l’aide d’une technologie automatisée. Par votre consentement à recevoir des messages texte, vous confirmez que vous êtes l’abonné du numéro de téléphone concerné ou que vous êtes l’utilisateur habituel de ce numéro dans le cadre d’un forfait familial ou professionnel et que vous êtes autorisé à accepter de recevoir ces messages. Vous consentez à l’utilisation d’un enregistrement électronique pour documenter votre consentement.

Des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer à tous les messages qui vous sont envoyés par GCE ou en son nom, ainsi qu’aux messages transmis par vous. Pour toute question concernant votre forfait de messagerie texte ou de transmission de données, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil.

Le numéro abrégé que nous utilisons pour ce service de messagerie texte est soutenu par tous les opérateurs canadiens. Cependant, veuillez noter que les opérateurs de téléphonie mobile soutenant ce service peuvent faire l’objet de changements sans préavis, et que le service de messagerie texte auquel vous vous abonnez, y compris ceux qui sont exploités par l’intermédiaire d’un autre numéro, peut être limité à certains opérateurs. GCE et les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages livrés en retard ou non livrés.

27. Changements de coordonnées. Pour pouvoir bénéficier des avantages, promotions, primes, événements spéciaux, invitations à des événements, offres gratuites, bulletins d’information et informations d’adhésion exclusifs, les membres sont tenus d’informer un représentant du programme GC Rewards à n’importe quel Site de tout changement concernant leur nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et (ou) consentement en utilisant un guichet express GC Rewards, en accédant à leur compte GC Rewards depuis login.gcrewards.com ou en contactant le service clientèle d’un Site offrant le programme GC Rewards.
28. Désinscription. Si vous avez choisi de vous désinscrire des communications électroniques et du publipostage, vous continuerez à bénéficier des avantages et des récompenses de notre programme en utilisant votre compte GC Rewards à un de nos Sites. Vous ne recevrez pas d’informations d’adhésion, d’offres et de récompenses supplémentaires par voie électronique ou par publipostage si vous vous désinscrivez. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour cesser de recevoir des communications électroniques et (ou) des publipostages en vous présentant à un comptoir du service à la clientèle GC Rewards à un site administrant le programme GC Rewards, en accédant à votre compte en ligne depuis login.gcrewards.com ou en utilisant un guichet express GC Rewards.
29. Validation. Pour aider GCE à déterminer si un Membre a le droit d’échanger des Points de récompense, GCE est en droit d’examiner et de s’appuyer sur les informations enregistrées dans les systèmes et bases de données de GCE, et le Membre est lié par ces informations. Seule la validation des Points de récompense et des renseignements personnels par GCE selon ses procédures de validation permettra l’échange de Points de récompense et l’octroi d’offres gratuites.
30. Réserve de droits. GCE, en son nom et au nom de ses représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les dates, les délais et les autres mécanismes stipulés dans les présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, afin de vérifier la conformité de tout Membre ou de toute autre information par rapport aux présentes Modalités, ou en raison de quelconques problèmes, ou à la lumière de toutes autres circonstances qui, de l’avis de GCE, à sa seule discrétion, ont une incidence sur la bonne administration du Programme comme envisagé dans les présentes Modalités, ou pour toute autre raison.
31. Contrôle. En cas de divergence ou de contradiction entre les conditions générales des présentes Modalités et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document relatif au Programme, ou toute instruction ou interprétation des présentes Modalités fournie par tout représentant de GCE, les conditions générales des présentes Modalités prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.
32. Invalidité. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes Modalités ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition soit jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Modalités demeurent en vigueur et doivent être interprétées conformément aux Modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas. Le cas échéant, les Renonciataires sont considérés comme tiers bénéficiaires des présentes Modalités.
33. Loi applicable. Ce Programme est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent. Les décisions de GCE concernant tous les aspects de ce Programme sont définitives et exécutoires pour tous les Membres sans droit d’appel. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute préoccupation ou question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Modalités ou les droits et obligations des Membres, de GCE ou de toute autre Renonciataire en lien avec le Programme sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard au choix de la loi applicable ou au conflit de règles ou de dispositions de loi qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence. Les parties acceptent par la présente la compétence et la juridiction exclusives des cours en Ontario dans toute action visant à faire respecter les présentes Modalités (ou autrement liées à celles-ci) ou liées à ce Programme.
34. Renonciation. Toute renonciation par une Partie libérée à la stricte observation, exécution ou conformité par un Membre à l’une des Modalités contenues dans les présentes, accordée expressément ou implicitement, ne sera effective que dans le cas précis et ne doit pas être considérée comme un renoncement auxdits droits ou recours de GCE résultant de tout autre manquement à l’observation, l’exécution ou la conformité à ces Modalités. Aucun retard ou aucune omission de la part d’un Renonciataire concernant l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu aux présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.
35. Accord en vigueur. Les présentes modalités remplacent toutes les modalités du programme GC Rewards existant précédemment. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les avantages conférés par le programme GC Rewards précédemment en vigueur cesseront d’être honorés dans le cadre de ce programme. GCE, en son nom et au nom de ses représentants, se réserve le droit, à sa seule discrétion et seulement sous réserve de la loi applicable, de modifier l’intégralité ou une partie des présentes Modalités à tout moment, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité ni obligation. L’accès continu et (ou) l’utilisation du programme par un membre après ces modifications implique l’acceptation et l’accord de ce dernier de se conformer et d’être juridiquement lié par les présentes Modalités et leurs modifications successives, ainsi que par toute modalité qui leur succéderait ou les remplacerait. Il est de la seule responsabilité de chaque membre de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Modalités et d’examiner ces modifications. Les présentes Modalités s’appliquent uniquement au programme GC Rewards, qui est distinct et n’est pas destiné à être utilisé conjointement avec un autre programme de fidélité GCE ou les modalités d’autres programmes de fidélité GCE. Pour plus de certitude, les programmes connexes faisant usage des Cartes (tels que le programme My PlaySmart [Jouez Sensé]) sont régis par leurs propres modalités, distinctes et indépendantes des présentes.

Les clients s’étant auto-exclus, ayant perdu le droit d’accès ou ayant été bannis, ou faisant l’objet de toute autre exclusion d’un Site ou du Programme, telle que déterminée par GCE ou SLJO, se verront refuser le droit de participer à toute promotion, tout rabais et toute offre promotionnelle ou similaire proposés par GCE, tels que définis dans les présentes Modalités. Tout client s’étant auto-exclu, ayant perdu le droit d’accès ou ayant été banni, ou faisant l’objet de toute autre exclusion, détecté à un Site, sera retiré de ce Site.

La version anglaise des présentes Modalités et Conditions d’utilisation prévaut sur toute traduction.