Politique de confidentialité

Great Canadian Gaming Corporation et ses filiales (collectivement « GCGC ») s’engagent à vous faire vivre la meilleure expérience possible dans nos établissements. Vous avez le droit de savoir la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis et ce que nous en faisons, afin que vous puissiez faire des choix éclairés. Nous avons créé cette politique de confidentialité pour expliquer en langage simple la manière dont nous utiliserons et traiterons vos renseignements personnels et ce que nous ne ferons pas avec ceux-ci.

Les activités de GCGC associées aux jeux sont assujetties aux lois suivantes :

• Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« Loi sur la SLJO ») [i]
• Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Colombie-Britannique [ii]
• Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario [iii]
• Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée au Nouveau-Brunswick [iv]
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en Nouvelle-Écosse [v]

Dans la présente politique de confidentialité, le terme « lois applicables sur la protection des renseignements personnels » se rapporte à la législation susmentionnée, ainsi qu’à toute autre loi sur la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information dans la mesure où elles s’appliquent à GCGC.

Les activités commerciales de GCGC en Colombie-Britannique sont régies conformément aux prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et dans les autres provinces par la LPRPDE et les lois provinciales qui s’appliquent. Ces lois expliquent la manière dont GCGC peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

« Les renseignements personnels » sont définis comme toute information concernant une personne identifiable, notamment votre nom, vos coordonnées, vos enregistrements de transactions et vos numéros d’identification. Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » excluent les coordonnées professionnelles (dans la mesure où elles sont exclues de l’application des lois applicables sur la protection des renseignements personnels), ou les données agrégées et anonymisées ne se rapportant pas à une personne identifiable et ne pouvant faire l’objet d’une ingénierie inverse, seules ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

La GCGC peut recueillir certains renseignements personnels à votre sujet en vertu de la Loi sur la SLJO.

Les renseignements personnels peuvent être recueillis auprès des sources suivantes:

• lorsque vous utilisez notre site Web (https://greatcanadian.com/) ;
• lorsque vous communiquez avec nous par courriel, texte, téléphone ou par toute autre façon;
• lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur les sites Web de tierces parties.

GCGC recueille auprès de vous les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessous aux fins suivantes:

• Sécurité : Nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, numéro de permis de conduire, numéro de passeport, numéro de plaque d’immatriculation, description du véhicule, images vidéo et photographies — Ces renseignements sont recueillis relativement aux incidents de sécurité, aux enquêtes, à la surveillance d’activités potentiellement illégales ou suspectes sur notre propriété et au respect des lois applicables aux casinos. Ces renseignements sont utilisés à des fins de sécurité, notamment pour faire appliquer l’interdiction d’accès à notre propriété et pour signaler les incidents aux forces de l’ordre. En outre, la technologie de balayage de la main est utilisée pour restreindre l’accès.
• Concours, promotions et inscriptions : Nom, adresse ou adresse électronique, numéro de téléphone — Ces renseignements sont recueillis lorsque vous vous inscrivez à des concours, des promotions, des bulletins d’information ou des services qui nécessitent une inscription ou un abonnement, et ne seront pas utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à des fins cohérentes (p. ex., pour communiquer les résultats du concours ou pour la prestation du service demandé). Nous ne vous enverrons pas de messages électroniques publicitaires ou de marketing sans votre consentement. [vii] Si vous souhaitez ne plus recevoir de courriels ou d’autres communications de notre part, il suffit de nous en informer en envoyant un courriel à information@gcgaming.com ou en utilisant la fonction de désabonnement figurant dans tous nos messages électroniques.
• Marketing et publicité: Nom, adresse, courriel, date de naissance, sexe, historique des transactions et des jeux – Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous transmettre du matériel de commercialisation et/ou de la publicité sur des produits, offres et services pertinents, et pour mesurer l’efficacité des messages publicitaires qui vous sont transmis.Si vous souhaitez vous désabonner de la liste de diffusion publicitaire de GCGC, veuillez nous envoyer un courriel à privacyofficer@gcgaming.com ou contacter le service clientèle se trouvant sur l’un de nos sites. Veuillez noter que nous transmettrons des publicités et du matériel publicitaire communiquant des incitations au jeu, des bonifications et des crédits uniquement si vous avez activement accepté de recevoir de telles publicités et de tel matériel publicitaire, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse privacyofficer@gcgaming.com ou en contactant le service clientèle sur l’un de nos sites.
• Programme de récompenses : Nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe et date de naissance — Ces renseignements sont recueillis lorsque vous vous inscrivez à un programme de récompenses ou à un service d’abonnement dans l’une des propriétés de GCGC ou sur le site de jeux en ligne. Ces renseignements sont recueillis afin de vous offrir des récompenses en rapport aux jeux auxquels vous participez, qu’ils soient en ligne ou sur place dans un casino. Nous nous efforçons de personnaliser nos récompenses en fonction de votre profil démographique. Il est possible d’annuler votre adhésion au programme de récompenses en tout temps en communiquant avec le personnel du service à la clientèle. Votre identité est vérifiée au moment de votre inscription au programme de récompenses, mais elle n’est pas recueillie ni conservée par GCGC.
• Comptes-joueur : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, pays de citoyenneté, pièce d’identité gouvernementale valide, profession, nom de l’employeur, historique des transactions et des jeux, informations relatives au paiement, nom d’utilisateur, mot de passe, questions et réponses de sécurité. Ces renseignements sont recueillis lorsque vous vous inscrivez à un compte-joueur avec GCGC. Ces renseignements sont recueillis afin de créer un compte-joueur auprès de GCGC et sont destinés, entre autres, aux objectifs principaux suivants : pour l’administration du programme des comptes-joueur, pour valider les transactions, pour la vérification et la tenue d’un registre à des fins de production de rapports (et autres) conformément aux exigences généralement établies par l’OLG, le prestataire de services de casino, la Commission des alcools et des jeux (CAJO) et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et pour se conformer aux exigences de l’OLG et de la CAJO.
• Connaître son client : Nom, adresse, pièces justificatives pour vérifier leur identité – Ces renseignements sont recueillis pour permettre à GCGC d’effectuer une analyse de « connaissance du client » afin de vérifier votre identité et de prévenir toute activité frauduleuse, comme l’exige la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements y afférents.
• Commentaires, règlement des différends et sondages auprès de la clientèle : Renseignements que vous nous fournissez et enregistrements téléphoniques — Nous recueillons les renseignements dont vous nous faites part dans le cadre de vos demandes de renseignements, plaintes et autres commentaires (p. ex., par téléphone, courriel, courrier ou sur notre site Web). Ces renseignements servent à répondre à vos demandes, à résoudre un différend, à évaluer et à améliorer nos produits et services, ainsi qu’à mener des sondages auprès de la clientèle et à effectuer des recherches sur le jeu responsable. Par ailleurs, nous pourrions faire la surveillance des appels téléphoniques et les enregistrer à des fins de service à la clientèle, de formation et de tenue de dossiers.
• Emploi : Renseignements liés aux relations employeur-employé — Ces renseignements sont recueillis lorsque vous postulez un poste (par le biais de notre site Web ou autrement) ou travaillez pour GCGC et seront utilisés à des fins raisonnables pour établir, gérer ou mettre fin à la relation d’emploi.
• Santé et sécurité : nom, adresse et coordonnées — Ces renseignements sont recueillis pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19 dans la communauté et protéger la santé des clients. Si vous êtes membre d’un programme de récompenses, nous pouvons également utiliser les renseignements personnels se rapportant à votre utilisation du programme de récompenses afin de déterminer les endroits où vous vous êtes déplacé à l’intérieur de nos propriétés et pour vous informer d’un risque accru d’infection (sous réserve de votre droit de refuser d’être contacté par nous, que vous pouvez exercer en remplissant le formulaire d’option d’abstention situé au bureau de la sécurité).
• Respect des lois : Nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements personnels tels qu’autorisé ou requis par les lois applicables (y compris, sans s’y limiter, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes).

Nous ne recueillerons les renseignements personnels qu’auprès de vous directement, à moins que vous ayez consenti à ce qu’ils soient recueillis auprès d’autres sources ou que les lois applicables sur la protection de la vie privée autorisent la collecte auprès de tiers ou d’autres sources. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins non encore précisées, tant que nous n’aurons pas obtenu votre consentement. Si nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre une décision qui vous touche directement, nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour.

Nous ne recueillerons les renseignements personnels qu’auprès de vous directement, à moins que vous ayez consenti à ce qu’ils soient recueillis auprès d’autres sources ou que les lois applicables en matière de protection de la vie privée autorisent la collecte auprès de tiers ou d’autres sources. Par exemple, certains renseignements peuvent être recueillis auprès des forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête sur un incident de sécurité ou toute autre activité potentiellement illégale.

Dans la plupart des cas, vous serez expressément averti lorsque nous recueillons vos renseignements personnels. Lorsque nous communiquons un avis, nous indiquons à quelles fins nous allons utiliser vos renseignements et nous obtenons votre consentement explicite ou implicite nous autorisant à utiliser vos renseignements personnels aux fins indiquées. Par exemple, nos propriétés affichent des enseignes avertissant les personnes de la présence d’une surveillance, et le consentement sera implicite pour les personnes qui choisissent de les fréquenter. Toutefois, dans certaines circonstances, les lois applicables sur la protection de la vie privée ne nécessitent pas la remise d’un avis ou l’obtention d’un consentement. Par exemple, selon les lois applicables sur la protection de la vie privée dans la juridiction pertinente, il est possible que vous ne receviez pas d’avis ou que l’on ne demande pas votre consentement lorsque des renseignements personnels sont recueillis à certaines fins relatives à l’application de la loi, aux demandes en matière de santé publique, aux enquêtes ou à la protection des biens.

Autres renseignements recueillis sur notre site Web

GCGC recueille également certains renseignements par le biais de son site Web. Par exemple, lorsque vous visitez nos pages Web, nous recueillons la date et l’heure de votre visite ainsi que votre type de navigateur, votre fournisseur d’accès Internet, le site référent, les pages consultées et l’adresse IP. En général, ces renseignements ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Nous utilisons ces données pour notre journal d’audit de sécurité interne, l’analyse des tendances et l’administration du système, ainsi que pour recueillir des informations démographiques générales sur notre base d’utilisateurs à des fins d’utilisation globale. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers pour qu’ils puissent nous fournir des services ou pour analyser, stocker ou agréger ces informations. Si vous faites objection à la collecte de ces informations, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos pages Web.

Nos pages Web peuvent recourir à l’utilisation de « témoins ». Un « témoin » est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur Internet par un serveur qui est déposé sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins peuvent enregistrer comment et quand vous utilisez un site, ainsi que le site que vous avez consulté immédiatement avant. Un témoin ne cause aucun dommage à votre système ; il identifie votre navigateur et non vous personnellement. Nous utilisons des témoins pour connaître les zones de notre réseau que vous avez visitées, afin que ces pages soient facilement accessibles lors de votre prochaine visite. Si vous souhaitez ne pas recevoir de témoins, veuillez paramétrer les options de votre navigateur Internet en conséquence. Veuillez noter, toutefois, que ceci pourrait nuire au bon fonctionnement de certains aspects de notre site Web ou rendre impossible la prestation de services personnalisés.

Nous pouvons également utiliser les technologies susmentionnées et des technologies publicitaires tierces pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web de tierces parties ou d’autres services en ligne, afin de diffuser de la publicité ciblée. Vous pouvez refuser d’être ciblé par certaines sociétés de services publicitaires en utilisant l’outil de retrait de la National Advertising Initiative ou l’outil de retrait Choix de Pub de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC). Sachez que le fait de refuser la publicité personnalisée ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne.

Dans la mesure où nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites, les propriétaires de ces sites sont responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites. GCGC ne cautionne pas et ne sera pas responsable des pratiques relatives à la protection de la vie privée de sites Web de tierces parties.

Personnes mineures

GCGC ne recueille pas délibérément les renseignements personnels de personnes âgées de moins de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à créer des comptes, à adhérer à un programme de récompenses de fidélisation ou à participer à des concours ou à des promotions.

Divulgation de renseignements personnels

En général, GCGC divulgue vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement éclairé. Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus à des tiers. Toutefois, sous réserve des lois applicables sur la protection de la vie privée, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement dans les circonstances suivantes:

• À nos filiales et sociétés affiliées aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Certaines de nos sociétés affiliées sont situées à l’extérieur du Canada, de sorte que certains renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Canada et peuvent être assujettis aux lois et aux exigences légales des juridictions destinataires en matière de divulgation.
• Pour la prestation de nos services ou pour s’acquitter de nos obligations contractuelles envers des tiers. Nous pouvons transmettre des renseignements personnels à nos partenaires des organismes de la Couronne et à d’autres organismes gouvernementaux ou institutions, dans la mesure où ils sont autorisés à recueillir ces renseignements en vertu des lois applicables. Les organismes partenaires de la Couronne qui pourraient être autorisés à recueillir des renseignements personnels incluent la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, la British Columbia Lottery Corporation, la Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick et la Nova Scotia Provincial Lotteries and Casino Corporation. Ces organismes partenaires de la Couronne protègent vos renseignements personnels conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.
• À nos prestataires de services — Dans certains cas, nous partageons des renseignements personnels avec d’autres sociétés qui nous fournissent des services ou qui exécutent des services en notre nom, et dans ces cas, nous ne leur fournissons que les renseignements nécessaires pour exécuter ces services. Dans de tels cas, nous conclurons des accords contractuels ou prendrons d’autres dispositions pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Étant donné que certains de nos prestataires de services s’appuient sur l’informatique en nuage, il est possible que des renseignements sur les clients soient conservés dans d’autres juridictions et pays à l’extérieur du Canada et qu’ils soient soumis aux lois et aux exigences légales des juridictions destinataires en ce qui concerne la divulgation.
• Pour nous conformer à nos obligations légales — Les jeux d’argent sont une activité fortement réglementée et sont assujettis à la surveillance d’organismes de réglementation au niveau provincial et fédéral. Il se peut que des renseignements personnels soient divulgués en réponse à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition, ou encore pour se conformer à des processus judiciaires ou à des obligations réglementaires. Nous pouvons être autorisés à divulguer des renseignements personnels aux organismes de réglementation des jeux suivants : la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, la British Columbia Gaming Policy and Enforcement Branch, la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac de la Nouvelle-Écosse, et la Direction de la réglementation des jeux du Nouveau-Brunswick.
• Pour aider les forces de l’ordre dans leurs enquêtes sur les activités illégales, et à d’autres fins liées à l’application de la loi — Les renseignements ayant trait aux incidents de sécurité et à d’autres activités potentiellement illégales peuvent être divulgués à la police et à d’autres autorités chargées de l’application de la loi, à leur demande, pour faciliter les enquêtes.
• Pour prêter assistance aux organismes provinciaux chargés de la santé publique afin d’atténuer la propagation de maladies contagieuses telles que la COVID-19.
• Autrement, dans la mesure où les lois applicables sur la protection de la vie privée l’exigent ou le permettent.

En plus de ce qui précède, nous pouvons de temps à autre être impliqués dans des transactions consistant à vendre ou à restructurer certains éléments de notre société ou de nos actifs, ou à nous fusionner avec d’autres sociétés. Lorsque les lois applicables sur la protection de la vie privée le permettent, certains renseignements personnels peuvent être divulgués, si nécessaire, pour faciliter ces transactions. Dans de tels cas, les renseignements partagés sont limités aux éléments nécessaires pour exécuter la transaction, et nous prenons les dispositions nécessaires pour protéger ces renseignements contre une utilisation ou une divulgation inappropriée.

Responsabilisation

Nous prendrons des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser et protéger vos renseignements personnels. Seuls les employés ayant des raisons commerciales légitimes ont accès aux renseignements personnels. Nos employés reçoivent une orientation et une formation appropriées afin que ceux qui traitent vos renseignements personnels comprennent les manières de les protéger. Certains employés ont été désignés comme étant spécifiquement responsables de la gestion de la confidentialité des informations et de la protection de la vie privée.

Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est jamais totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos renseignements personnels, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à un site Web ou à une adresse électronique de GCGC. Toute transmission de renseignements personnels de votre part à un site Web ou à une adresse électronique de GCGC se fait à vos propres risques.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons généralement les renseignements personnels pour une période limitée, dans la mesure où ils sont nécessaires à des fins commerciales ou judiciaires. Les renseignements faisant l’objet d’une demande d’accès seront conservés, même si l’accès est refusé conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, jusqu’à ce que le demandeur ait épuisé tous les recours ou mécanismes d’appel en vertu de ces lois.

Accès

Sous réserve des restrictions et exceptions prévues par les lois applicables sur la protection de la vie privée, nous vous fournirons sur demande un accès à vos renseignements personnels ainsi que des renseignements concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et une liste des personnes ou organisations auxquelles vos renseignements ont été divulgués. Pour examiner les dossiers contenant vos renseignements personnels, vous devrez envoyer une demande officielle par écrit au directeur de la protection de la vie privée à l’adresse suivante:

Great Canadian Gaming Corporation

Chef de la protection des renseignements personnels 
39 Wynford Drive
North York (Ontario) M3C 3K5
Tél. : 604.303.1000
Courriel : privacyofficer@gcgaming.com

Ces demandes doivent contenir suffisamment d’informations pour que nous puissions localiser les documents que vous recherchez. Des frais raisonnables sont parfois appliqués aux demandes d’accès, lorsque les lois applicables sur la protection de la vie privée le permettent.

Nous répondons habituellement aux demandes d’accès dans un délai de 30 jours, sauf dans les cas où une prorogation est autorisée par les lois applicables sur la protection de la vie privée. Lorsqu’une demande d’accès est refusée, nous vous fournirons une explication conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

Vous pouvez également avoir accès à certaines informations détenues par GCGC en vertu de la loi sur l’accès à l’information en vigueur dans votre province. Ces demandes sont à soumettre selon les politiques et procédures de l’institution ou de l’organisme public concerné. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels liés au jeu, vous pouvez remplir une demande d’accès à l’information (« LAI ») : (1) en Colombie-Britannique, auprès de la British Columbia Lottery Corporation [viii]; (2) en Ontario, auprès de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario [ix]; et (3) au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, en envoyant un courriel au chef de la protection des renseignements personnels de GCGC à privacyofficer@gcgaming.com.