Modern Slavery Act – FR

Nous avons une tolérance zéro à l’égard du travail forcé ou du travail des enfants dans toute partie de notre entreprise ou parmi toutes nos chaînes d’approvisionnement. Great Canadian Entertainment actualise à intervalles réguliers ses politiques et processus de diligence raisonnable à l’égard de ses fournisseurs afin de respecter son engagement à empêcher le travail forcé ou le travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement et ses opérations.

Nos politiques à l’égard des fournisseurs

Les principaux critères pour faire affaire avec Great Canadian Entertainment sont les suivants : offrir le meilleur rapport qualité-prix, comprendre notre secteur d’activité, être financièrement stable et faire preuve de transparence relativement aux pratiques commerciales éthiques.

Nous disposons d’une équipe dédiée au service d’approvisionnement. En 2024, nous avons adopté un Code de conduite pour les prestataires de services afin de garantir un service d’approvisionnement contrôlé, transparent, vérifiable et conforme, lequel est approuvé par les cadres supérieurs. En vertu du Code de conduite des prestataires de services, tous les fournisseurs, prestataires de services, experts-conseils, entrepreneurs et titulaires de licences sont tenus de se conformer aux obligations suivantes, en leur propre nom et au nom de leurs sous-traitants, agents, représentants, personnel, employés et titulaires de licences :

• Attester leur adhérence et conformité à toutes les exigences énoncées dans le Code de conduite des prestataires de services ;
• Respecter toutes les lois fédérales, provinciales et autres lois applicables ;
• Maintenir un lieu de travail libre de toute forme de comportement interdit, notamment le harcèlement, d’une part, et de traiter son personnel avec dignité et respect, d’autre part ;
• S’assurer que sa chaîne d’approvisionnement ne recourt pas au travail forcé, au travail des enfants ou au travail involontaire, ce qui inclut l’asservissement pour dettes, la main-d’œuvre engagée à long terme, le travail en milieu carcéral involontaire ou la main-d’œuvre esclave ;
• Promouvoir des pratiques d’approvisionnement responsables dans toute sa chaîne d’approvisionnement ;
• Faire respecter des normes commerciales équitables en matière de publicité, de vente et de concurrence, notamment en se conformant aux lois antitrust et aux lois applicables en matière de concurrence ;
• Ne pas s’engager ni tolérer toute association avec une forme quelconque de corruption, de subornation, d’extorsion ou de détournement de fonds ;
• Signaler tout conflit d’intérêts ;
• Fournir toutes les certifications requises, notamment celles relatives à la diversité, les certificats d’assurance et, dans certains cas, les enregistrements complets auprès de l’autorité de régulation des jeux applicable ; et
• Protéger les renseignements confidentiels relatifs à Great Canadian Entertainment.

Notre processus de diligence raisonnable

Notre équipe des services d’approvisionnement accorde énormément d’importance à la gestion et à la performance des fournisseurs. Afin de garantir que tous les collaborateurs faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement respectent nos valeurs, nous avons mis en place un programme de conformité rigoureux.

Les décisions rendues à l’égard des fournisseurs potentiels se fondent non seulement sur les prix et les délais de livraison, mais aussi sur d’autres facteurs, tels que les licences privilégiées du fournisseur dans les compétences où il exerce ses activités, les résultats de nos enquêtes de diligence raisonnable, leur capacité à s’acquitter de leurs obligations tout en respectant les lois applicables et, lorsque le fournisseur a précédemment été engagé par nous, son respect antérieur à nos exigences. Nous cherchons toujours à travailler avec des fournisseurs dont les valeurs correspondent aux nôtres, ce qui nous permet d’établir des relations stratégiques durables.

En collaborant avec Great Canadian Entertainment, les fournisseurs acceptent les conditions de notre Code de conduite des prestataires de services, qui énonce les attentes de Great Canadian Entertainment à l’égard de ses partenaires, notamment les fournisseurs et toute personne avec qui ils travaillent, afin qu’ils livrent à Great Canadian Entertainment des produits conformes aux principes énoncés dans le Code de conduite des prestataires de services, y compris la politique de tolérance zéro de la société concernant le travail forcé, le travail des enfants, le travail obligatoire ou la traite des personnes dans tout secteur de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement, et qu’ils partagent les mêmes convictions que Great Canadian Entertainment, soit de mener leurs activités respectives avec intégrité et d’une manière honnête et conforme à l’éthique.

Notre équipe des services d’approvisionnement travaille en étroite collaboration avec nos équipes chargées des questions juridiques, de conformité et de sécurité de l’information, afin de mener à bien les analyses de diligence raisonnable appropriées pour s’assurer que les fournisseurs potentiels remplissent les conditions requises pour faire des affaires avec Great Canadian Entertainment :

• Une vérification exhaustive des références du fournisseur par une tierce partie indépendante ;
• Une évaluation des risques opérationnels éventuels susceptibles d’être posés par le fournisseur ;
• Une validation que le fournisseur dispose d’une couverture d’assurance appropriée ; et
• Toute autre diligence raisonnable rendue nécessaire par les exigences réglementaires, technologiques, financières ou géographiques liées aux opérations, aux dispositions ou aux stratégies d’approvisionnement du fournisseur.

Notre service de vérification interne procède périodiquement à des évaluations indépendantes concernant ces analyses de diligence raisonnable et le respect de ces exigences par les fournisseurs.

Les achats auprès des fournisseurs sont généralement effectués à l’aide de formulaires contractuels normalisés ou d’un ensemble de modalités de bon de commande standard, qui comprennent généralement :

• Une obligation de la part du fournisseur de se conformer aux lois en vigueur ;
• Des droits de vérification permettant à Great Canadian Entertainment ou à un représentant tiers indépendant de vérifier que le fournisseur se conforme aux modalités ;
• Dès 2024, une déclaration et une garantie de la part du fournisseur selon lesquelles ni lui ni aucun employé n’a été reconnu coupable d’une infraction de travail forcé ou de travail des enfants, ni n’a fait l’objet d’une enquête sur une prétendue infraction de travail forcé ou de travail des enfants ;

• Dès 2024, une disposition obligeant le fournisseur à fournir une copie de sa politique interne relative au travail forcé et au travail des enfants, à l’esclavage moderne et à la traite des personnes ou, en l’absence d’une politique documentée, à confirmer dans le contrat ou le bon de commande sa conformité aux exigences précises des lois en vigueur ;
• Dès 2024, une disposition exigeant que le fournisseur reconnaisse ses obligations de conformité en vertu de notre Code de conduite des prestataires de service; et

• Le droit par Great Canadian Entertainment de résilier immédiatement le contrat si le fournisseur manque aux obligations relativement à la conformité, aux lois applicables ou au contrat.

Tous les contrats d’approvisionnement conclus en fonction des modalités du fournisseur sont examinés et négociés par nos équipes chargées des approvisionnements et des questions juridiques, afin de s’assurer que le fournisseur est tenu de se conformer à toutes les lois applicables et d’inclure les dispositions contractuelles standard que nous exigeons.